Syneron Candela Terms and Conditions of Sale

Canada

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions générales de vente (les "Conditions") sont prescrites par Syneron Candela ("Syneron Candela") pour l’acheteur ("l’Acheteur") selon le Contrat d’achat ("Contrat d’achat") auquel ces Conditions sont annexées et inclues par référence.

1. Achat d’équipement: Syneron Candela consent la vente et l’Acheteur consent d’acheter l’équipement, les produits et services énumérés dans le Contrat d’achat (conjointement, l’"Équipement").

2. Prix d’achat: Le prix d’achat de l’Equipement est fixé dans le Contrat d’achat (le "Prix d’achat"), ce Prix d’achat ne comprenant aucun/e droit d’accise, taxe de vente, taxe d’utilisation et autres taxes imposées par toute autorité fédérale, provinciale, municipale ou autre autorité gouvernementale (conjointement, les "Taxes"), toutes ces Taxes devant être payées par l’Acheteur à moins que l’Acheteur ait fourni à Syneron Candela un certificat valable d’exemption de chacune de ces Taxes imposées sur l’achat de l’Equipement.

3. Modalités de paiement: L’Acheteur paiera dans son intégralité la facture de Syneron Candela en dollars canadiens, par virement bancaire, par caisse ou par un chèque certifié. Syneron Candela pourra exiger le paiement intégral ou partiel par avance. Syneron Candela se réserve le droit de refuser le service de garantie dans la mesure où des paiements seraient arriérés. Les paiements arriérés seront assujettis à des frais de crédit calculés selon un taux périodique égal au moindre des suivants : (i) 1-1/2% par mois ; ou (ii) le taux le plus élevé autorisé par la loi applicable. Tous les montants dus par l’Acheteur seront payés intégralement sans compensation. L’Acheteur paiera à Syneron Candela la somme de cinquante dollars ($50,00) par chèque, pour tout chèque impayés pour cause de fonds insuffisants.

4. Cas de défaut ; Recours: Dans le cas où l’Acheteur manquerait de payer le Prix d’achat ou toute autre somme à son échéance ou s’il manquait de remplir ses autres obligations selon ces Conditions (chaque événement étant un "Cas de défaut"), Syneron Candela pourra prendre toute mesure dont elle disposera selon la loi ou l’équité pour recouvrer ces sommes, y compris entre autres, la réalisation de sa sûreté, l’accélération du paiement en déclarant immédiatement échu et exigible tout solde impayé du Prix d’achat, son transfert à une agence externe de recouvrement et/ou l’engagement de toute action en justice. Les droits de Syneron Candela seront cumulatifs, et il ne sera pas nécessaire d’avoir tenté de réaliser tout Bien offert en garantie (tel que défini à l’Article 7 ci-dessous) avant d’engager toutes autres actions en recouvrement. Syneron Candela pourra exiger que l’Acheteur réunisse et restitue chaque ou tout Bien offert en garantie à Syneron Candela, et, au cas où l’Acheteur manquerait de restituer à l’amiable ce Bien offert en garantie, pénétrer dans les locaux où ce Bien offert en garantie se trouvera, avec ou sans voie judiciaire, et reprendre possession de ce Bien offert en garantie. En cas de survenance d’un Cas de défaut, l’Acheteur convient de payer à la demande de Syneron Candela : (i) tous les frais et dépenses encourus par Syneron candela ou par son cessionnaire en rapport avec l’exécution de tous recours, y compris toutes les dépenses encourues en rapport avec la restitution, la vente, la décharge ou toute autre disposition concernant le Bien offert en garantie ; (ii) des frais de justice raisonnables et autres frais encourus par Syneron Candela ou son cessionnaire dans la mise en application ou la défense de ses droits et recours selon ces Conditions ou les Documents associés (tels que définis à l’Article 18 ci-dessous).

5. Livraison: Sauf mention spécifique du contraire, toutes les ventes sont franco à bord du point d’expédition, au lieu de fabrication ou à l’entrepôt de Syneron Candela à Richmond Hill, Ontario. Sans limiter d’aucune façon la généralité de l’Article 11, Syneron Candela ne sera responsable d’aucun Dommage (tel que défini à l’Article 16 ci-dessous) résultant de tout retard de livraison du fait de toute cause échappant au contrôle raisonnable de Syneron Candela ou de tout acte ou omission de la part de l’Acheteur. Dans le cas d’un tel retard, le délai de livraison sera prolongé d’un délai égal à la durée du retard, et l’Acheteur acceptera la livraison lorsqu’elle sera faite. Si, du fait d’une telle raison, toute livraison programmée était retardée d’un délai de plus de trente (30) jours, Syneron Candela, à sa discrétion, par notification écrite à l’Acheteur, annulera cette livraison et toutes futures livraisons sans aucune autre dette ni obligation à l’égard de l’Acheteur. L’Equipement dont la livraison est retardée à la demande de l’Acheteur ou pour toute raison dont l’Acheteur a le contrôle pourra être entreposé par Syneron Candela aux risques et périls de l’Acheteur.

6. Financement d’un tiers. Dans le cas où l’Acheteur financerait son achat de l’Equipement par le biais d’un tiers, l’Acheteur pourra instruire Syneron Candela de transférer le titre de possession de l’Equipement à cette tierce société de crédit (au lieu de le transférer à l’Acheteur), tout le reste des conditions générales des Documents associés demeurant valables et en vigueur.

7. Sûreté réelle: Par les présentes, l’Acheteur accorde à Syneron Candela la priorité de la sûreté en garantie du prix d’achat, sur tout droit, titre et intérêt relatif à la Sûreté réelle (définie ci-dessous) pour assurer le paiement intégral et l’exécution par l’Acheteur de toutes ses dettes et obligations à Syneron Candela, selon les Documents associés ou d’une autre manière. La "Sûreté réelle" consiste en l’Equipement, y compris toutes ses pièces, accessoires, annexions, périphériques et logiciels qui y sont liés, et en tous les produits et revenus qui en découlent. Jusqu’à ce que Syneron Candela reçoive le paiement intégral du Prix d’achat de l’Equipement, l’Acheteur conservera l’Equipement net et libre de tout privilège et droit réel, et ne vendra pas ni ne transférera aucune part de l’Equipement à un tiers quel qu’il soit. Par les présentes, l’Acheteur autorise et désigne Syneron Canada en qualité de mandataire de l’Acheteur pour exécuter, remettre et déposer à tout moment, tout état de financement et/ou pour effectuer toute opération autorisée par la loi applicable afin de parfaire, appliquer, poursuivre et amender la sûreté réelle de Syneron Candela devant toute juridiction considérée compétente par Syneron Candela. L’Acheteur convient également d’exécuter et de remettre tous autres documents que Syneron Candela pourra demander afin de parfaire la Sûreté réelle de Syneron Candela.

8. Garantie limitée de fabrication: L’Équipement est garanti uniquement dans le cadre de l’Annexe sur la Garantie limitée jointe à ces Conditions générales. L’Annexe sur la Garantie limitée applicable expose toute la garantie applicable à l’Équipement.

9. Garantie réglementaire limitée: Syneron Candela garantit, par les présentes, à l’Acheteur d’origine de l’Equipement que le Ministère de la Santé du Canada a émis une licence pour l’Equipement, selon le Food and Drug Act (Canada) et les Medical Device Regulations, autorisant son utilisation en tant que dispositif médical approuvé (la “Garantie réglementaire limitée”, et, conjointement avec la Garantie limitée de fabrication, les “Garanties limitées”). La Garantie réglementaire limitée n’est ni transmissible ni cessible par l’Acheteur d’origine et est assujettie aux limitations prescrites dans ces Conditions.

10. Clauses de non-responsabilité: LES GARANTIES LIMITEES COMPRENNENT LES RECOURS EXCLUSIFS CONTRE SYNERON CANDELA ET SYNERON CANDELA NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE POUR L’EQUIPEMENT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UN BUT PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE LA CONFORMITE DE L’EQUIPEMENT AVEC TOUTES LOIS APPLICABLES, LE TOUT ETANT NIE. TOUTES DECLARATIONS INCOMPATIBLES OU S’AJOUTANT AUX GARANTIES LIMITEES (Y COMPRIS TOUTE DECLARATION DES DOCUMENTS ASSOCIES) NE SONT PAS AUTORISEES ET N’ENGAGERONT PAS SYNERON CANDELA. L’ACHETEUR ADMET ET CONVIENT QUE TOUTES DECLARATIONS ORALES OU ECRITES CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX FAITES PAR SYNERON CANDELA OU PAR SES AGENTS OU EMPLOYES, SONT ET SERONT INTERPRETEES COMME ETANT FAITES A DES FINS D’INFORMATION UNIQUEMENT ET SANS GARANTIE NI ASSURANCE PAR SYNERON CANDELA QUANT A LEUR PRECISION OU VALIDITE. PAR AILLEURS, SYNERON CANDELA DENIE PAR LES PRESENTES TOUTE ET TOUTES GARANTIES CONCERNANT DES SOINS CHIRURGIQUES OU AUTRES SOINS DE SANTE OU ASSISTANCE MEDICALE, Y COMPRIS LA SELECTION DE PROCEDURES ET DE L’EQUIPEMENT MEDICAL POUR, OU POUR SOIGNER, DES PATIENTS.

11. Garantie limitée: NONBSTANT TOUTE DECLARATION CONTRAIRE DANS LES DOCUMENTS ASSOCIES, DANS AUCUN CAS SYNERON CANDELA NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES DECOULANT DE, LIES A OU CAUSES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE MANIERE PREVISIBLE OU NON, PAR L’EQUIPEMENT, AUX DOCUMENTS ASSOCIES, A L’UTILISATION OU A L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER L’EQUIPEMENT, LES RESULTATS PRODUITS PAR L’EQUIPEMENT, TOUT AUTRE ACTE OU OMISSION DE SYNERON CANDELA, OU FONDE SUR TOUTE AUTRE THEORIE JURIDIQUE. PAR AILLEURS, DANS AUCUN CAS LA RESPONSABILITE FINANCIERE TOTALE DE SYNERON CANDELA SELON LES DOCUMENTS ASSOCIES NE DEPASSERA LE PRIX D’ACHAT PAYE A SYNERON CANDELA PAR L’ACHETEUR POUR L’EQUIPEMENT DONNANT LIEU A LA RECLAMATION POUR LAQUELLE DES DOMMAGES SONT DEMANDES. AUCUNE ACTION NE POURRA ETRE ENGAGEE PAR L’ACHETEUR POUR TOUTE VIOLATION DES DOCUMENTS ASSOCIES PLUS D’UN (1) AN APRES LA CREATION DE LA CAUSE D’ACTION.

12. Brevets et autres droits de propriété: Syneron Candela défendra et dégagera l’Acheteur de toutes réclamations, dettes et dommages de tiers accordés de manière définitive par un tribunal compétent ou acceptés de manière définitive par Syneron Candela, qui sont le résultat direct d’un produit propre de Syneron Candela vendu selon les présentes (lorsqu’il est utilisé dans le but pour lequel il a été commercialisé et vendu) violant un brevet canadien en vigueur (chaque étant une "Réclamation de brevet" et conjointement les "Réclamations de brevet"), à condition que l’Acheteur d’origine ait immédiatement avisé Syneron Candela par écrit de cette Réclamation de brevet et qu’il collabore pleinement avec Syneron Candela dans la défense ou le règlement de cette Réclamation de brevet. Syneron Candela aura seul le contrôle de la défense de toutes les Réclamations de brevet et de toutes les négociations pour leur règlement ou pour atteindre un compromis. Cette indemnité ne s’appliquera pas aux Réclamations de brevet découlant de l’utilisation ou de la vente de produits fabriqués selon toutes conceptions ou spécifications fournies par l’Acheteur, des modifications faites à l’Equipement sans l’approbation écrite spécifique de Syneron Candela ou résultant de combinaisons avec des produits non fournis par Syneron Candela. Aucune vente d’un Equipement quel qu’il soit ne sera interprétée comme accordant à l’Acheteur, de la part de Syneron Candela, une licence ou un autre droit sur tout/e brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété applicable à l’Equipement.

13. Cession: L’Acheteur ne pourra déléguer ses obligations ni céder de droits ou de réclamations selon les Documents associés sans le consentement écrit préalable de Syneron Candela, et toute tentative de délégation ou de cession de la sorte sera nulle. Syneron Candela pourra, à tout moment, sans avis préalable, céder ou transférer chacun des Documents associés.

14. Respect des lois: L’Acheteur pourra effectuer les transactions envisagées par la vente et autrement traitera l’Equipement vendu en conformité avec les lois applicables, et avec les règles, les ordres et les règlements applicables de toutes autorités gouvernementales applicables à l’Acheteur, y compris entre autres, l’Export and Import Permits Act, et obtiendra tous les permis et licences nécessaires en rapport avec l’achat, l’installation, la vente, l’expédition ou l’utilisation de chacun des Equipements (conjointement, "les Lois applicables").

15. Droit applicable, juridiction, tribunaux et renonciation à un procès avec jurés: Les Documents associés et les droits et recours prescrits selon les présentes et selon ces Documents associés, et toutes réclamations, contestations et controverses découlant ou liées aux présentes, seront régis par, interprétés et mis en application, de manière exclusive conformément aux lois de la Province de l’Ontario, sans tenir compte des principes de conflit des lois. Par les présentes, l’Acheteur consent et soumet à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario, situés à Toronto, et convient également d’engager toute action de ce genre devant une telle cour de justice, à condition que toute action demandant la mise en application de la Sûreté réelle de Syneron Candela sur tout Equipement puisse être engagée, à la discrétion exclusive de Syneron Candela, devant les tribunaux de toute juridiction où cet Équipement pourrait se trouver. LES PARTIES AUX PRESENTES RENONCENT A UN PROCES AVEC JURES DANS TOUTE PROCEDURE DEVANT TOUTE COUR DE JUSTICE AU REGARD DE, EN RAPPORT AVEC, OU DECOULANT DES DOCUMENTS ASSOCIES. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CET ARTICLE 15 CONSTITUE UN ASPECT SPECIFIQUE ET SUBSTANTIEL DE CES CONDITIONS ET QUE LES PARTIES N’AURAIENT PAS SIGNE LES DOCUMENTS ASSOCIES SI CET ARTICLE 15 N’ETAIT PAS COMPRIS DANS CES CONDITIONS.

16. Indemnisation par l’Acheteur: L’Acheteur convient de défendre, d’indemniser et de dégager Syneron Candela, ses cadres, directeurs, employés, agents et sous-traitants (conjointement, les "Parties indemnisées de Syneron Candela") de la responsabilité de tous et toutes, dommages, dettes financières, carences, réclamations, actions, jugements, arrangements, intérêts, décisions, pénalités, amendes, frais et dépenses de toute sorte, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, des droits et frais d’exercice de tout droit à une indemnité selon ces Conditions et du coût des réclamations à tous prestataires d’assurance, subis ou réclamés de toute Partie indemnisée de Syneron Candela (conjointement, les "Dommages") pour (a) toute violation ou manquement de respecter tout/e déclaration, garantie ou convention prévue dans les Documents associés, par l’Acheteur ou son personnel ; (b) tout acte de négligence ou omission ou faute intentionnelle de l’Acheteur ou de son personnel en rapport avec les Documents associés ; (c) tout/e lésion corporelle, la mort de toute personne ou les dommages causés à la propriété privée réelle ou tangible causée par l’Acheteur ou son personnel ; (d) tout manquement de la part de l’Acheteur et de son personnel de se conformer à toutes Lois applicables ; (e) toute fraude ou autres actes volontaires de l’Acheteur ; et (f) l’utilisation ou l’opération de l’Equipement, y compris entre autres, toute procédure médicale et/ou chirurgicale réalisée par l’Acheteur en utilisant l’Equipement, sauf si les dits Dommages étaient causés uniquement du fait d’une grave négligence de Syneron Candela ou uniquement du fait d’une violation de la Garantie limitée de fabrication de Syneron Candela.

17. Licence d’utilisation du logiciel: Syneron Candela accorde, par les présentes à l’Acheteur, une licence non-exclusive, non-cessible et limitée d’utilisation du logiciel contenu ou incorporé dans l’Equipement uniquement en rapport avec l’utilisation de l’Equipement par l’Acheteur. Par conséquent, l’Acheteur:(i) ne vendra pas, ni ne louera, louera à bail le logiciel à un tiers ; (ii) ne procédera pas la rétro-ingénierie et ne tentera pas de décompiler le code source de ce logiciel ; ou (iii) ne donnera pas accès au logiciel ou à toute information liée à celui-ci à aucun tiers sans que cette partie n’accepte de se conformer aux conditions des présentes.

18. Déclarations et garanties de l’Acheteur: L’Acheteur déclare, garantit et s’engage envers Syneron Candela à ce qui suit : (a) l’Equipement est utilisé aux fins de l’entreprise et non à des fins personnelles, familiales ou du ménage ; (b) la raison sociale complète et précise de l’Acheteur est celle indiquée sur la page de signature du Contrat d’achat ; (c) l’Acheteur a le pouvoir et la capacité de signer ce Contrat d’achat et tous les documents associés à l’achat de l’Equipement et tous autres documents devant être remis en rapport avec les présentes, chacun comprenant et sous réserve de ces Conditions (conjointement, les "Documents associés") ; (d) les Documents associés ne contredisent pas ni ne violent aucune des Lois applicables ni aucun accord que l’Acheteur a avec tout prêteur, distributeur ou autre tiers ; (e) les Documents associés ont été dûment agréés, signés et déposés par l’Acheteur et constituent des contrats valables, légaux et exécutoires, opposables à l’Acheteur selon leurs conditions ; et (f) l’Acheteur est et demeurera en conformité avec toutes Lois applicables.

19. Contrat exclusif ; amendement; ordre de priorité et divisibilité: Les Documents associés comprennent l’accord unique et exclusif entre les parties au regard de la matière des présentes et remplacent tout et tous autres accords, déclarations, références, documents et conditions, oraux ou par écrit, qui auraient pu préalablement être faits ou conclus au regard des présentes. Les conditions générales prescrites dans tout document fourni par l’Acheteur qui seraient différentes, en conflit ou non comprises dans les Documents associés ne feront partie d’aucun accord entre Syneron Candela et l’Acheteur, à moins que ces conditions générales ne soient acceptées de manière spécifique et par écrit par Syneron Candela. En cas de conflit entre ces Conditions générales et tout autre Document associé, les présentes Conditions prévaudront. Aucun/e modification, amendement ou autre changement ne pourra être introduit/e dans les Documents associés à moins d’avoir été faits par écrit et signés par le représentant agréé de chaque partie. Si une quelconque disposition des Documents associés est, et était déclarée dans une future procédure comme étant, invalide, inapplicable ou illégale dans toute juridiction, cette disposition sera sans effet dans la dite juridiction uniquement dans la mesure de cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité, et cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité n’affectera ni le reste de cette disposition, dans la mesure où elle ne serait pas invalide, inapplicable ou illégale, ni le reste des dispositions des présentes, ni ne rendra invalide, inapplicable ou illégale cette disposition dans toute autre juridiction.

ANNEXE A
Garantie Limitée

Syneron Candela accorde une Garantie Limitée, telle que décrite ci-dessous, à l'acheteur initial du nouvel équipement énuméré dans le contrat d'achat ci-joint, à l'exclusion des accessoires et des produits consommables (nommée " Garantie Limitée "). La Garantie Limitée prévoit que l'équipement sera exempt de défauts de matériaux et/ou de fabrication pendant la première des deux dates suivantes : un (1) an à compter de la date d'achat indiquée dans le contrat d'achat et la limite d'utilisation prévue ci-dessous, le cas échéant (nommée " Période de garantie ").

  • Système Gentle Series - un million (1 000 000) de tirs
  • Pièces à main Gentle Series - cinq cent mille (500 000) tirs
  • Système PicoWay - un million (1.000.000) de tirs
  • Pièces à main PicoWay - un million (1 000 000) de tirs
  • Système Vbeam - cent mille (100 000) tirs
  • Pièces à main Vbeam - trois cent mille (300 000) tirs
  • Kit colorant Vbeam - soixante-quinze mille (75 000) tirs
  • Applicateurs IPL et laser Nordlys - impulsions illimitées avec un maximum d’un (1) remplacement d'applicateur par référence d’applicateur pendant la période de garantie.

Cette Garantie Limitée s'applique uniquement à l'acheteur ayant fait l’acquisition de l'équipement auprès de Syneron Candela et n'est pas transférable ou assignable par l'acheteur initial à un tiers.

À la réception d'une notification par écrit exprimant des défauts pendant la période de garantie, Syneron Candela réparera ou remplacera, à sa seule discrétion, toute partie des composants matériels, les fibres ou de tout autre équipement, le cas échéant, qu'elle juge défectueux. L'Acheteur doit informer Syneron Candela de tout défaut dès que possible après que le défaut ait été porté à la connaissance de l'Acheteur. Syneron Candela peut remplacer l'équipement, à sa seule discrétion, par des produits neufs ou remis à neuf qui seront garantis pour le reste de la période de garantie initiale ou trente (30) jours à compter de la date d'expédition à l'acheteur, la période la plus longue étant retenue. Cette Garantie Limitée n'est pas transférable ou assignable à un tiers et est soumise aux limitations du présent document.

La couverture du service au titre de la présente Garantie Limitée sera automatiquement suspendue pendant toute période de non-paiement de tous les frais dus à Syneron Candela par l'acheteur (y compris si un chèque n'est pas encaissé). La couverture du service de la Garantie limitée reprend lorsque Syneron Candela reçoit le paiement intégral de tous les frais dus. Il convient de noter que, bien que le service de garantie ne soit pas disponible pendant toute période de non-paiement, la période de garantie continue de s'appliquer pendant cette période.

Les acheteurs sont tenus de conserver une copie de toutes les données relatives aux patients enregistrées dans le logiciel de l'appareil et d'effacer toutes les informations relatives aux patients avant tout remplacement de l'équipement. Dans le cas où Syneron Candela reçoit un Équipement contenant des informations sur les données patients protégées par les lois applicables, Syneron Candela sera en droit d’effacer ces données. Syneron Candela décline toute responsabilité pour toute donnée et information de patient effacée ou perdue.

La présente Garantie limitée ne couvre pas les équipements, y compris les pièces à main/applicateurs, qui ont été (i) endommagés par un accident, une mauvaise utilisation (y compris un stockage inadéquat), un abus, le transport de l'équipement par l'acheteur, des dommages mécaniques ou un cas de force majeure, (ii) modifiés ; (iii) utilisé en violation des instructions d'utilisation et de fonctionnement, (iv) utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles l'équipement a été fabriqué, (v) réparé par un prestataire de services non autorisé, (vi) utilisé avec des pièces non autorisées et/ou (vii) utilisé par des personnes non autorisées, (collectivement et individuellement " Exclusions de la garantie "). La Garantie limitée ne couvre pas les services d'entretien préventif et les consommables, ni les équipements, produits ou accessoires vendus ou fournis avec l'Équipement et fabriqués par un tiers. La survenance de toute exclusion de garantie annule la présente Garantie Limitée. Syneron Candela limite l'accès à l'Équipement à Syneron Candela et à ses représentants autorisés. Des frais s'appliqueront pour l'accès à l'équipement et aux demandes de service de Syneron Candela après l'annulation, la résiliation ou l'expiration de la garantie ou du contrat de service.


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