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Le présent document présente les politiques de confidentialité qui s’appliquent aux informations que nous recueillons, que ce soit par le biais des domaines ci-dessous ou par des interactions personnelles avec les représentants de l’entreprise. « Sites » désigne le(s) site(s) Internet accessible(s) par le(s) domaine(s) et tous les sites Internet associés, tels que le site Internet de notre société et le portail client, et « site » désigne chacun d’entre eux.
Par « nous », ou « notre/nos », nous entendons Candela Corporation ou le département, la filiale ou la société affiliée qui exploite un site, fournit son contenu ou traite les informations reçues par son intermédiaire ; en fonction du cas concerné.
Par « vous » ou « votre/vos », nous entendons la personne qui accède au site. Si la personne qui accède au site, le fait pour le compte ou aux fins d’une autre personne, y compris d'une entreprise ou d'une autre organisation, « vous » ou « votre/vos » désigne également cette autre personne, y compris une entreprise commerciale.
(La présente section énonce la politique de confidentialité générale pour les États-Unis et autres juridictions qui ne sont pas spécifiquement couvertes par les politiques spécifiques aux juridictions ci-dessous. Les citoyens des États membres de l’UE et les citoyens du Canada doivent consulter les dispositions ci-dessous qui les concernent.)
La présente politique de confidentialité présente les principes de confidentialité des sites et notre engagement habituel envers nos clients et prospects. En cas de questions concernant la façon à laquelle nous utilisons les informations, veuillez vous renseigner au moment où vous nous indiquez lesdites informations, ou en amont.
Veuillez noter que la présente politique contient plusieurs exceptions importantes, notamment l’utilisation d’informations à des fins d’identification et/ou de poursuite des personnes qui font l’objet d’une enquête criminelle ou qui portent atteinte, ou pourraient porter atteinte à nos informations ou à d’autres ressources. Veuillez lire l’intégralité de la politique de confidentialité pour vous assurer que vous comprenez bien ces exceptions.
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies par l’intermédiaire des sites. Nous ne vendrons, ne partagerons ou ne louerons pas ces informations à des tiers de façon différentes de celles divulguées dans la présente politique. Les informations provenant des utilisateurs peuvent être collectées à plusieurs endroits différents sur un site.
La présente politique de confidentialité concerne certains types d’informations, les moyens de collecte de celles-ci et leur utilisation, qui ne s’appliquent peut-être pas actuellement à un ou plusieurs des sites. Nous vous indiquons ces types d’informations, les moyens de collecte de celles-ci et leur utilisation, car nous souhaitons conserver une certaine souplesse quant à l’offre de fonctionnalités supplémentaires sans avoir à réexaminer nos conditions générales ou notre politique de confidentialité chaque fois que nous révisons un site ou offrons de nouvelles fonctions. Aucune description d’un type quelconque d’informations, de moyen de collecte de celles-ci ou de leur utilisation, ne nous obligera à recueillir des informations particulières, à faire un usage particulier d’informations ou à offrir une fonctionnalité particulière via un site.
Afin d’obtenir des informations sur les produits et services, vous devez indiquer certaines coordonnées telles que le nom, l’adresse e-mail, le téléphone, le fax et les détails concernant toute demande de contact. Nous utilisons ces coordonnées pour vous contacter au sujet des produits/services offerts sur notre site et pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt. Vous pouvez également fournir des renseignements démographiques comme la désignation médicale, la spécialité, le nom et l’adresse de l’entreprise et les années d'exercice. Ce type de renseignements nous permet d’améliorer et de personnaliser votre expérience client, afin de vous fournir les meilleures informations possibles.
Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire. La durée de conservation dépendra de nos obligations légales (telles que l’enregistrement aux fins fiscales), de la nature des contrats que nous avons conclus avec vous, de l’obtention de votre consentement ou de nos intérêts légitimes en tant qu’entreprise.
Respect du Child Online Privacy Protection Act (COPPA) et informations connexes
Le Child Online Privacy and Protection Act (COPPA) réglemente la collecte en ligne d’informations sur des personnes de moins de 13 ans. Nous avons pour principe de ne pas collecter ni conserver sciemment des informations personnelles permettant d’identifier toute personne de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas fournir d’informations vous identifiant personnellement via le site. Si vous avez moins de 13 ans et que vous avez déjà fourni des informations vous identifiant personnellement via le site, veuillez demander à votre parent ou tuteur de nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées ci-dessous, afin que nous puissions supprimer ces informations de nos dossiers.
Lorsque vous commandez des produits ou des services sur un site ou que vous vous inscrivez à une manifestation, nous vous demandons de remplir un formulaire afin de nous donner certaines informations. Lorsque nous possédons déjà des informations à votre sujet (par exemple, lors d’une commande ou d’une inscription antérieure, qu’elles aient été reçues via un site ou obtenues directement par un représentant de Candela), nous pouvons utiliser ces informations pour faciliter le processus de commande ou d’inscription. Lorsque vous utilisez un formulaire de commande, vous devez indiquer vos coordonnées (comme le nom et l’adresse de livraison) et vos références bancaires (comme votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration). Ces informations sont utilisées à des fins de facturation et pour remplir votre commande. Si nous avons des difficultés à traiter une commande, nous utilisons ces coordonnées pour vous contacter.
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(a) Cumul des informations. Nous pouvons transmettre des informations démographiques rassemblées avec nos utilisateurs, nos organisations affiliées et d’autres organisations avec lesquelles nous entretenons ou envisageons d'entretenir des relations commerciales. Ces informations sont cumulées et ne sont liées à aucune information permettant d’identifier des utilisateurs individuels.
(b) Prestataires de services externes. Nous pouvons avoir recours à des services d’expédition ou à d’autres fournisseurs externes pour traiter et expédier des commandes ou remplir d’autres fonctions. Nous faisons preuve de méticulosité sur le plan commercial afin de restreindre les fins auxquelles ces fournisseurs de services externes peuvent utiliser les informations personnelles permettant de vous identifier. Les exigences ou demandes que nous imposons à ces fournisseurs de services externes, varient selon le degré de sensibilité des informations, et elles peuvent contraindre ces fournisseurs de services externes à ne pas conserver, ni transmettre, stocker ni utiliser des informations personnelles permettant de vous identifier à d’autres fins secondaires, sauf cas de sauvegarde et de récupération. Bien que nous fassions en toute bonne foi des efforts pour imposer et/ou assurer la conformité de nos fournisseurs de services externes, nous ne pouvons pas, et ne serons pas responsables envers les utilisateurs quant à une mauvaise utilisation des informations vous identifiant personnellement, par ces fournisseurs de services externes. Cette section se veut être une description générale de nos pratiques. Elle ne nous impose aucune obligation et ne constitue pas une déclaration ni une garantie de notre part sur laquelle vous pouvez compter.
c) Services spécifiques. Nous pouvons avoir conclu des accords avec d’autres parties telles que des fournisseurs d’accès et des systèmes de GRC afin que nous soient fournis des services spécifiques. Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons transmettre des informations vous identifiant personnellement, à ces parties. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que la transmission se limite aux informations nécessaires à la prestation de ces services.
d) Utilisation générale. Nous transmettons des informations vous identifiant personnellement (que ce soit contre rémunération ou autrement) à divers sous-traitants, fournisseurs et partenaires commerciaux. Bien que nous fassions en toute bonne foi des efforts pour vérifier que ces sous-traitants, fournisseurs et annonceurs fassent la promotion de produits et services intéressant les utilisateurs du site, nous ne pouvons pas, et ne cautionnons pas ces sous-traitants, fournisseurs, annonceurs, produits ou services, sauf indication contraire explicite. Nous ne transmettons que les informations que vous nous fournissez vous-même par l’intermédiaire de l’un des partenaires énumérés ci-dessus (par exemple par le biais d’un processus d’enregistrement) et ne transmettons pas les informations personnelles permettant de vous identifier, obtenues indirectement par le traçage d’adresses IP ou par des moyens similaires. Si vous ne souhaitez pas que nous fournissions les informations personnelles permettant de vous identifier de cette manière, veuillez consulter les informations concernant le refus de transmission et les coordonnées fournies ci-dessous.
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De temps à autre, nous pouvons vous demander des informations au moyen de sondages ou de concours. La participation à ces sondages ou concours est entièrement volontaire, vous avez donc le choix de divulguer ou non ces informations. Les informations demandées peuvent inclure des coordonnées (telles que le nom et l’adresse) et des informations démographiques (telles que le code postal et le type d’utilisateur). Nous utiliserons ces coordonnées pour aviser les gagnants et attribuer des prix, et pour surveiller ou améliorer l’utilisation d’un ou de plusieurs sites et fournir des informations globales à nos propres fins ou à celles de nos clients ou d’autres organisations, et nous pouvons également les utiliser pour vous faire part de nouveautés nous concernant ou concernant nos sociétés affiliées, ou de promotions de nos produits ou services ou des produits ou services fournis par des personnes avec qui nous menons nos activités.
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Nous prenons également des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les informations des utilisateurs hors ligne. Toutes les informations sur les utilisateurs sont conservées dans nos bureaux ou dans les installations de nos fournisseurs de technologie de l’information. Nous limitons l’accès aux serveurs et aux connexions par clé ou par tout autre moyen. Seuls les employés ou agents qui ont besoin des informations dans le cadre de fonctions spécifiques, ont accès aux informations vous identifiant personnellement. Nous faisons tous les efforts possibles pour nous assurer que nos employés et agents soient informés de nos pratiques en matière de sécurité et de confidentialité.
Nous complétons parfois les informations que vous nous envoyez par d’autres informations que des tierces parties nous fournissent, notamment des émetteurs de cartes de crédit, des centres d’échanges d’informations ou des sociétés de marketing.
Nous pouvons vous envoyer un e-mail de bienvenue également susceptible d'être utilisé pour vérifier votre mot de passe et votre nom d’utilisateur. Nous envoyons occasionnellement des newsletters ou des informations sur les produits, les services ainsi que sur les offres spéciales à des utilisateurs tels que vous. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ce type d’informations en utilisant les coordonnées ci-dessous.
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Aux fins de toute législation en vigueurquant à la notification des personnes dont les informations personnelles ont été, ou pour lesquelles on peut raisonnablement penser que les informations personnelles ont été obtenues par une personne non autorisée, notre politique de sécurité en matière d’information prévoit que toute notification requise peut, lorsque la législation le permet, être effectuée par e-mail, téléphone, télécopieur ou courrier. Les moyens spécifiques utilisés dépendent de nous et notre jugement, et sera fonction des circonstances. Lorsqu’une notification doit être envoyée à une adresse ou à un numéro précis (adresse électronique, adresse physique, numéro de téléphone, etc.), nous utiliserons la dernière adresse se trouvant dans nos dossiers. SAUF INTERDICTION PAR LA LÉGISLATION L’INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ CE MOYEN DE NOTIFICATION.
Si vos informations personnelles changent ou si vous ne désirez plus bénéficier d’un service, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous répondrons à toutes les demandes raisonnables au regard de tels changements.
Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir de newsletters ou de documents promotionnels, ou ceux dont les informations personnelles sont fournies à des tiers, peuvent choisir de ne plus recevoir de telles communications ou que leurs informations soient transmises, en nous contactant via les coordonnées ci-dessous. Nous nous conformerons à ces demandes dès que cela sera possible sur le plan commercial et dans les meilleurs délais. Si vous choisissez de ne pas recevoir de telles communications ou de ne pas nous permettre de transmettre vos informations personnelles et si vous nous les communiquez de nouveau en utilisant un site ou dans d’autres circonstances qui nous permettent des les utiliser, vous aurez la possibilité de choisir de recevoir à nouveau des communications et si, à ce moment-là, vous donnez votre consentement, nous considérerons votre refus initial comme annulé.
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Temps de réponse
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Si nous décidons de modifier la présente politique de confidentialité, nous afficherons les modifications sur un ou plusieurs sites et/ou autres endroits que nous jugerons appropriés.
Sauf indication contraire indiqué ci-après, nous utiliserons les informations conformément à la politique de confidentialité, en vertu de laquelle ces dernières ont été collectées.
Si nous décidons d’utiliser les informations vous concernant d’une manière différente de celle indiquée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, nous vous en informerons par e-mail si, et dans la mesure où, vous avez communiqué votre adresse électronique. Si vous répondez à cet e-mail et que vous nous demandez de ne pas utiliser vos informations vous identifiant personnellement de la nouvelle manière proposée, nous répondrons à vos attentes, mais nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à tout ou partie des services offerts par un ou plusieurs sites.
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Nonobstant toute autre disposition contraire de la présente politique de confidentialité, nous pouvons recueillir des informations vous identifiant personnellement et les utiliser à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, si nous y sommes tenus par la loi ou si nous le jugeons opportun dans le cadre des activités d’application de la loi, ou afin de protéger nos sites ou tout autre patrimoine.
Si vous estimez que nous ne respectons pas la présente politique de confidentialité, ou en cas de questions au sujet de cette politique, vous pouvez contacter notre agent de liaison en matière de confidentialité via les coordonnées suivantes.
Candela Corporation
251 Locke Drive
Marlborough, MA 01752 USA
1-800-733-8550
info@candelamedical.com
Si vous (a) souhaitez commencer à recevoir ou mettre fin à la réception de newsletters ou d’informations promotionnelles, ou si vous (b) souhaitez mettre à jour vos informations d’utilisateur, ou si vous (c) souhaitez accepter ou refuser tout autre service offert sur le site, veuillez contacter notre personnel technique à l’aide des coordonnées suivantes. Veuillez vous assurer de mentionner votre nom et votre nom d’utilisateur (le cas échéant), mais ne donnez aucuns mots de passe, le cas échéant.
Candela Corporation
251 Locke Drive
Marlborough, MA 01752 USA
Numéro vert aux États-Unis 800-733-8550
info@candelamedical.com
POLITIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique générale de confidentialité et la présente Politique de l’Union européenne en matière de confidentialité (la « Politique de l’UE ») concernent les citoyens des États membres de l’Union européenne, à l'exception des personnes (et seulement ces personnes) concernant lesquelles les dispositions de la Politique générale de confidentialité et de la Politique de l’Union européenne en matière de confidentialité ne peuvent être interprétées de façon cohérente, auquel cas les dispositions de la Politique de l’Union européenne prévaleront. La présente section concerne également toute personne soumise à la Réglementation (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), tel qu'amendée, mise à jour ou remplacée de temps à autre.
Le RGPD interdit le transfert des données à caractère personnel vers les pays non membres de l’UE qui ne satisfont pas à certaines normes adéquates en matière de protection des données. La norme du RGPD est précisée dans un certain nombre de principes relatifs à la protection de la vie privée, comme expliqué ci-dessous. Nous avons énuméré ci-dessous les principes de protection de la vie privée, ainsi que les façons auxquelles nous nous conformons à ces principes.
Par « données à caractère personnel » et « informations personnelles » et « vos informations » au sens de la présente Politique de l’UE, il est entendu toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par voie d'un identifiant, notamment un nom, un numéro d’identification, une localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Cette Politique de l’UE concerne toutes les informations personnelles vous concernant que nous recueillons, conservons ou divulguons, quelle que soit la façon à laquelle nous les recueillons (c’est-à-dire via un site ou autrement). Nous ne recueillons des données personnelles que si vous faites appel aux services spécifiques et que nous avons donc besoin de vos informations, ou si vous nous avez volontairement donné votre consentement de façon explicite. À moins que nous ne soyons autrement engagés juridiquement, nous n’utilisons vos informations personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement. Nous ne transmettons vos informations à des tiers que si cela est nécessaire pour fournir un service que vous avez demandé, ou uniquement si vous avez donné votre consentement. Si des données ont été mises à la disposition de nos filiales, et,si cette autorisation implique un transfert de données vers d’autres pays, nous veillerons à ce que l’importateur de données soit soumis à un niveau approprié d’engagement en matière de protection des données. Nous conservons les données par obligation légale ou durant le laps de temps nécessaire à la prestation d’un service que vous avez demandé ou tel que convenu dans le consentement concerné.
Si nous indiquons un objectif précis pour la collecte des informations au moment où nous vous demandons de nous fournir ces dernières, nous n’utiliserons pas ces informations à d’autres fins que celles énoncées, ou nous les utiliserons à des fins raisonnablement liées à la réalisation dudit objectif. Par exemple, si vous nous indiquez vos coordonnées dans le cadre de l’achat d’un produit, nous utiliserons ces informations pour communiquer avec vous au sujet du produit (p. ex. garanties, réclamations, caractéristiques, entretien et utilisation) et au sujet de questions raisonnablement liées au produit (p. ex. pour vous informer de l’existence de groupes d’utilisateurs, de manifestations et autres renseignements mis à votre disposition en ligne, dans la presse ou dans votre région). Nous n’utiliserons pas ces informations à des fins que nous ne vous avons pas communiquées à la date à laquelle vous nous les avez fournies, et/ou à la date à laquelle vous nous avez donné votre consentement explicite ou implicite après avoir reçu cette notification.
Pour toute demande de renseignements ou réclamation, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Si vous choisissez à tout moment de reconsidérer ou de revenir sur votre consentement, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus et, dans la mesure où nous n’avons pas le droit, en vertu du RGPD, de continuer à recueillir, à conserver ou à divulguer ces informations, nous répondrons à votre demande.
Sauf disposition contraire au cadre du RGPD, il vous appartient de décider si vos informations personnelles doivent être utilisées à des fins incompatibles avec l’objet pour lequel elles ont été recueillies à l’origine ou autorisées ultérieurement par la personne concernée. Vous pouvez nous faire part de vos choix via les coordonnées ci-dessus.
Nous sommes tenus de prendre les mesures techniques et organisationnelles concernées pour protéger vos informations personnelles contre toute perte, utilisation abusive, tout accès non autorisé, toute divulgation, modification et destruction. Nous utilisons les moyens décrits dans la section Sécurité de notre Politique générale de confidentialité ci-dessus.
Les informations personnelles que nous utilisons doivent être exactes, pertinentes et limitées aux fins auxquelles elles sont destinées. Nous ne traiterons pas les informations personnelles d’une manière incompatible avec l’objet pour lequel elles ont été recueillies ou autorisées ultérieurement par la personne concernée. En général, nous supposons que les informations que vous nous fournissez sont exactes. Si les informations que vous nous fournissez sont incompatibles avec d’autres informations que vous nous fournissez, ou avec des informations se trouvant dans les documents publics ou provenant d’autres sources autorisées par la loi, nous ferons tous les efforts possibles pour nous assurer que les informations que nous traitons soient exactes. Si, dans le cadre de pratiques commerciales prudentes, nous nous assurons d'avoir trouvé les informations exactes, nous les amenderons et vous en aviserons.
Vous pouvez avoir accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez amender, modifier, supprimer ou restreindre l’utilisation de ces informations si elles sont inexactes. Pour consulter vos informations personnelles et pour les amender, les modifier ou les supprimer en cas d’inexactitude, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.
Nous fournissons l’accès aux informations en les divulguant à la personne concernée et, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, nous ne permettons pas l’accès à notre base de données.
Si nous refusons l’accès à vos informations personnelles pour quelque raison que ce soit, nous vous en indiquerons les raisons de façon aussi précise que possible.
Si nous omettons de nous conformer à la présente politique de confidentialité ou au RGPD, nous vous encourageons à nous en informer et à être aussi précis que possible afin que nous puissions résoudre tout litige.
Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution que nous proposons, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’État / département / province dans lequel vous vivez, travaillez ou au niveau de l’État / département / province dans lequel l’infraction a eu lieu. Tout arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association et conformément à ses règles en vigueur. Le lieu de l’arbitrage sera New Castle County Counties, dans l’État du Delaware, aux États-Unis. Tous les litiges seront résolus par référence aux principes de l’UE en matière de protection de la vie privée et l’arbitre pourra, entre autres, accorder des dommages-intérêts lorsque la législation en vigueur ou les initiatives du secteur privé le prévoient. Nous assurerons un suivi et autoriserons l’arbitre à vérifier que les attestations que nous fournissons et les affirmations que nous faisons au sujet de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, soint vraies et que ces pratiques aient été observée telles que présentées.
La Politique générale de confidentialité et la présente Politique canadienne en matière de confidentialité (la « Politique canadienne ») concernent les citoyens du Canada, à l'exception des personnes (et seulement ces personnes) concernant lesquelles les dispositions de la Politique générale de confidentialité et de la Politique canadienne en matière de confidentialité, ne peuvent être interprétées de façon cohérente, auquel cas la Politique canadienne prévaudra.
Le Personal Information Protection and Electronic Documents Act (« PIPEDA ») impose des exigences au regard de la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles dans le cadre de nos activités commerciales, tout comme les lois sur la protection des informations personnelles du secteur privé au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Cette Politique canadienne concerne toutes les informations personnelles à votre sujet, que nous collectons, conservons ou divulguons, quelle que soit la façon à laquelle nous les avons collectées (c’est-à-dire via un site ou autrement).
En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée (et de la présente Politique canadienne), les informations personnelles correspondent généralement à tout renseignement concernant une personne identifiable. Il peut s’agir de votre nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone de votre domicile ou de votre adresse électronique, de vos antécédents personnels (y compris vos références bancaires et de crédit, les dons que vous avez effectués, les informations sur votre santé, vos anciennes factures, les informations sur votre famille et vos relations, vos antécédents criminels ou pénaux), les informations personnelles relatives à votre activité professionnelle, votre expérience professionnelle (passée et actuelle), vos dossiers médicaux, vos revenus et avantages sociaux et vos dossiers fiscaux. Le terme ne comprend pas votre nom, votre titre professionnel, votre adresse professionnelle ni votre numéro de téléphone au travail en qualité d’employé d’une organisation ou d’une entreprise.
Nous recueillons des informations personnelles à partir de la correspondance, des télécopies, des e-mails, des demandes par téléphone, des formulaires Internet et d’autres moyens de communication. Nous recueillons ce type d'informations lorsque vous commandez ou acceptez d’acheter ou d’utiliser des produits ou services, ainsi que dans le cas d’inscriptions (par exemple, groupes d’utilisateurs, ligues et autres communautés), afin de suivre les droits et obligations de garantie, de fournir des informations sur les produits (que ce soit des rappels ou autre), et à d’autres fins légitimes. Nous collectons souvent des informations personnelles auprès de vous ou de tiers, et à titre de mandataires, pour le compte de tiers, lorsque nous avons obtenu le consentement requis pour ce faire ou lorsque la législation le permet. Les tiers comprennent, par exemple, les organisations pour lesquelles nous vous fournissons des services ou pour votre compte, et les organisations qui fournissent des services de sous-traitance et d’autres services à notre compte (comme les organismes de paiement, les organisations d’exécution des commandes, les sociétés d’expédition, les organismes de garantie et autres organismes de service, et les organismes de conception et de maintenance de systèmes).
En règle générale, nous collectons principalement vos informations personnelles afin de vous proposer des produits ou des services, de répondre à vos besoins administratifs ou en matière de gestion et afin d’améliorer nos relations avec nos clients. Avant toute autre utilisation, nous déterminons toutes autres raisons concernant lesquelles nous utilisons vos informations personnelles au moment où vous nous les indiquez, et obtenons le consentement requis, à moins que la législation ne l’autorise autrement. Nous pouvons également utiliser les informations personnelles tel que la législation l’autorise.
Nous ne vendons pas de listes de clients ou d’autres informations personnelles.
En général, nous détenons, recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles aux fins suivantes :
(a) En ce qui concerne les clients et autres anciens utilisateurs , actuels ou potentiels de nos produits ou services, nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles aux fins suivantes :
(i) Pour enregistrer et utiliser des informations pertinentes lorsque nous vous fournissons, ou lorsque nous fournissons en votre nom, des produits ou services ;
(ii) Pour enregistrer et déterminer les produits et/ou services qui vous sont fournis ou qui sont fournis en votre nom dans le cadre de vos relations avec nous ;
(iii) Dans le cadre de l’administration, la facturation, la comptabilité et durecouvrement liés à vos activités et vos relations avec nous ;
(iv) Pour protéger de la fraude et des erreurs ;
(v) Pour communiquer avec vous dans le cadre général ou pour veiller à ce que vous soyez satisfait ;
(vi) Pour communiquer les informations à un sous-traitant (ou à d’autres agents ou intermédiaires) dans le cadre d’un contrat ou d’un mandat pour l’une des fins énumérées ci-dessus ;
(vii) Pour exécuter des commandes de votre part ou en votre nom ;
(viii) Pour respecter les conditions d’une garantie ou d’une autre obligation contractuelle ; et
(ix) Pour faciliter les rappels, si nécessaire.
(b) En ce qui concerne nos divisions, filiales et sociétés affiliées, nous conservons un dossier et collectons, utilisons et communiquons les renseignements qu’il contient aux fins suivantes.
(i) Pour vous proposer des produits et/ou des services ou les proposer en votre nom ;
(ii) Pour établir, gérer ou mettre fin à une relation professionnelle ;
(iii) Dans le cadre des exigences administratives ou de gestion liées à la fourniture de nos produits ;
(iv) Pour servir, établir et préserver nos relations et notre expertise ;
(v) Pour communiquer avec vous de façon général, veiller à ce que vous soyez satisfait, pour vous informer de l’élaboration de produits ou de services ou d’autres renseignements les concernant ; et
(vi) Pour communiquer à des sous-traitants (ou à d’autres agents ou intermédiaires) toutes informations personnelles vous concernant dans le cadre d’un contrat ou d’un mandat à l’une des fins énumérées ci-dessus .
Voir le paragraphe ci-dessous intitulé « Limitations » pour de plus amples informations sur ce que nous ne faisons pas avec vos informations personnelles.
Nous déterminons à qui et à quelles fins nous divulguons vos informations personnelles. Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations personnelles :
(a) Aux fins spécifiques mentionnées dans (ou non limitées par) la section ci-dessous intitulée « Limitations » ;
(B) À l’un de nos bureaux ou dans l’un de nos établissements dans le cadre de la fourniture de produits ou la prestation de services à nos clients ou en leur nom, pour établir, gérer ou mettre fin à une relation professionnelle, et pour des besoins administratifs ou de gestion, y compris l’analyse des produits, services et marchés pertinents ;
c) Aux cabinets professionnels, aux organismes gouvernementaux et à tout autre organisme ou toute entreprise, lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la prestation de services à la clientèle et pour les clients, ainsi que dans le cadre du respect d'obligations de conformité et d’assurance ;
(d) Aux prestataires de services tiers avec lesquels nous avons conclu un accord contractuel et qui appliquent des niveaux comparables de protection de la vie privée, pour le traitement des produits et services fournis aux clients ou en leur nom, pour établir, gérer et mettre fin à une relation professionnelle, et dans le cadre d’exigences administratives ou de gestion (comme, dans tous les cas, la photocopie, l’impression et la télécopie, le déchiquetage, le stockage et autre gestion des documents, les salaires, les technologies de l’information, notamment la gestion des logiciels, le consulting et les ressources humaines, le recouvrement, le suivi des garanties et le respect de la législation) ;
(e) Aux personnes pour lesquelles vous donnez votre consentement ; et
(f) Dans la mesure où la législation le permet par ailleurs.
Lorsqu’une divulgation supplémentaire est requise, nous identifions (au moment où vous nous fournissez les informations et où nous obtenons le consentement requis pour une telle divulgation, à moins que la législation ne l’autorise autrement) les autres personnes, organisations et/ou entreprises,et déterminons les autres fins auxquelles et pour lesquelles la divulgation peut avoir lieu.
Conformément à la législation, nous obtenons le consentement requis avant de recueillir et, dans tous les cas, avant d’utiliser ou de communiquer vos informations personnelles à quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement verbalement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen possible. Nous obtiendrons votre consentement explicite si nous collectons, utilisons ou divulguons des informations à caractère sensible. Votre consentement peut également être inhérent aux circonstances, notamment dans le cas où vous nous avez déjà communiqué des informations personnelles et que nous poursuivons nos relations, ou lorsque vous donnez votre numéro de téléphone à nos représentants afin que nous puissions vous contacter. Conformément à la législation, nous n’utiliserons les informations qu’aux fins auxquelles elles ont été communiquées. De temps à autre, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos informations personnelles en fonction de votre consentement et tel qu’autrement permis par la législation.
Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez l'annuler à tout moment (à moins que son annulation ne compromette l’acquittement des obligations légales) en nous donnant un préavis de 30 jours. Toutefois, l'annulation de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir des produits et services et de poursuivre nos relations.
Dans certaines circonstances, sur autorisation ou obligation de la loi, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer des informations personnelles à votre insu ou sans votre consentement. Ces circonstances concernent (le cas échéant) les informations sur des personnes, mises à la disposition du public, lorsque la collecte ou l’utilisation est clairement dans l’intérêt de la personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, pour enquêter sur une violation ou une infraction à une loi, pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat, une ordonnance du tribunal ou si la législation l’exige ou le permet.
Nous demeurons responsables de toutes les informations personnelles communiquées à des tiers à des fins de traitement. Ainsi, nous nous assurons que les tiers engagés pour fournir des produits ou des services en notre nom, et qui reçoivent des informations personnelles, sont tenus de respecter l’esprit de la présente Politique canadienne en observant des niveaux comparables de protection en matière de sécurité ou, au besoin, en nous assurant (par un accord de confidentialité) que les informations personnelles ne soient pas utilisées ni communiquées toute autre fin que celle pour laquelle elles ont été communiquées.
Nous ne collectons que les informations personnelles nécessaires aux fins qui vous ont été précisées avant ou au moment de la collecte, ou à toute autre fin raisonnable et légitime ou tel que la législation l’exige.
Nous n’utilisons pas ni ne divulguons vos informations personnelles, sauf aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou aux nouvelles fins auxquelles vous avez consenties, ou tel que requis ou autrement permis par la législation en vigueur.
À titre de condition de fourniture de produits ou services ou d'exigence administrative ou de gestion, nous n’exigeons pas votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication d’informations personnelles au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à ces fins, ou pour nous conformer à ses obligations en vertu de la législation en vigueur.
Nous pouvons conserver vos informations personnelles, y compris votre correspondance ou vos commentaires, dans le dossier qui vous est propre. Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et pour des raisons juridiques ou commerciales. Nous établirons des périodes de conservation minimales et maximales, ainsi que des procédures de conservation et de destruction de vos informations personnelles. Lorsque des informations personnelles sont conservées pour prendre une décision à votre sujet, le délai de conservation est d’un an.
Sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, nous mettrons à votre disposition, sur demande écrite, toutes informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées à votre sujet. Nous mettrons ces informations à votre disposition sous une forme généralement compréhensible, notamment en vous expliquant les abréviations / acronymes ou codes et en utilisant un autre format, au besoin. Il vous suffit d’envoyer votre demande d’accès à l’Agent de protection de la vie privée mentionné ci-dessous. Veuillez être aussi précis que possible dans votre demande afin que nous puissions respecter les délais concernés.
Nous ferons tous les efforts raisonnablement possibles pour nous assurer que vos informations personnelles soient aussi exactes, complètes et à jour que possible. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos informations personnelles, à moins que cette procédure ne soit nécessaire. Afin de nous aider à préserver et assurer l’exactitude et la mise à jour de vos informations personnelles, vous devez nous informer, dans les meilleurs délais, de tout changement apporté aux informations que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez à tout moment contester l’exactitude ou l’exhaustivité des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur. Si vous démontrez que les informations personnelles que nous avons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons au besoin. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées à des tiers à qui nous avons communiqué vos informations personnelles.
Nous ferons tous les efforts raisonnablement possibles pour répondre à chacune de vos demandes écrites dans les 30 jours, et à compter de leur réception. Le cas échéant, nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons répondre à vos demandes dans ce délai. Le cas échéant, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la commission concernée par la protection de la vie privée au regard de ce délai.
De façon générale, l’accès devrait être fourni gratuitement. Toutefois, nous nous réservons le droit de percevoir des frais raisonnables lorsque vous demandez la transcription, la reproduction ou la transmission de ces informations. Suite à votre demande de transcription, de reproduction ou de transmission, nous vous aviserons du montant qui vous sera facturé. Vous aurez alors la possibilité d'annuler votre demande.
Avant que nous ne vous fournissions des renseignements sur l’existence, l’utilisation ou la divulgation des informations personnelles qui sont en notre possession, nous pouvons exiger que vous nous fournissiez suffisamment de renseignements pour vous identifier. Ces informations ne seront utilisées qu’à cette fin.
Nous utilisons des mesures de sécurité en fonction de la sensibilité des informations personnelles, afin de les protéger contre toute perte ou tout vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures de protection comprennent des mesures physiques, notamment un accès restreint aux bureaux et à l’équipement, des mesures organisationnelles, entre autres des habilitations de sécurité, et la transmission de la présente politique au personnel compétent ayant reçu l’ordre d’agir conformément à ses principes (par exemple, limiter l’accès en fonction du « besoin de savoir »), et des mesures technologiques, comme l’utilisation de mots de passe et/ou du cryptage.
Les informations personnelles sont généralement conservées dans les bureaux de nos sociétés ou de nos divisions. Une liste des sociétés, divisions, filiales et sociétés affiliées concernées par la présente Politique de confidentialité, est disponible sur demande.
Veuillez adresser toute plainte ou autre demande concernant les informations personnelles, la Politique générale, la Politique de l’Union européenne ou la Politique canadienne, à notre chef des TI, comme suit :
Candela Corporation
251 Locke Drive
Marlborough, MA 01752 USA
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